Informations légales

Conditions générales d’utilisation du site web www.artic-paris.fr

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site internet www.artic-paris.fr et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

L’utilisation du site internet www.artic-paris.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site internet www.artic-paris.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par L’ARTIC, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.artic-paris.fr est mis à jour régulièrement par Atek Drisse. De la même façon, les mentions légales peuvent être  modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 ARTICLE 2 : Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.artic-paris.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ARTIC – Association loi 1901 non assujettie TVA – 40 rue de paradis, 75010 Paris
Créateur : Atek Drisse
Responsable publication :  ARTIC – info@artic-paris.fr
Le responsable publication est une personne morale.
Webmaster : Atek Drisse – communication@artic-paris.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

ARTICLE 3 : Description des services fournis

Le site internet www.artic-paris.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de L’ARTIC.

Le site susnommé permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • articles d’information ;
  • annonces classées ;
  • mise en relation de personnes ;
  • publication de commentaires / d’œuvres personnelles ;
  • Publication de contenu liés aux activités des membres adhérents de l’association ARTIC.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.

Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

L’ARTIC s’efforce de fournir sur le site internet www.artic-paris.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site internet www.artic-paris.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet www.artic-paris.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de L’ARTIC.

L’accès aux services du site internet www.artic-paris.fr peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter L’ARTIC par messagerie électronique à l’adresse communication@artic-paris.fr

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ ARTIC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ARTIC.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable de L’ARTIC pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé.Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur ou à sa demande par le formulaire dédié est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes.  Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par L’ARTIC. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

 ARTICLE 5 : Gestion des données personnelles

Les informations demandées à l’inscription sur le site internet www.artic-paris.fr, sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur.  En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site internet www.artic-paris.fr, des données peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par  l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.artic-paris.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause L’ARTIC ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site internet www.artic-paris.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site internet www.artic-paris.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce,en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site internet www.artic-paris.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de L’ARTIC et de ses droits  permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site internet www.artic-paris.fr.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1977956. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

ARTICLE 6 : Limitation de responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, L’ARTIC se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. L’ARTIC  décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de L’ARTIC.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, L’ARTIC s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité de L’ARTIC ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

L’ARTIC ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet  www.artic-paris.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans l’article 9, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’ARTIC ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site internet www.artic-paris.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ARTIC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ARTIC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

ARTICLE 7 : Liens hypertextes et cookies

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de L’ARTIC www.artic-paris.fr, qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

La navigation sur le site internet www.artic-paris.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

 Sous Edge: Cliquez en haut à gauche du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois petit point). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Cookies”, choisissez Bloquer tous les cookies .

 Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

 Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez  Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

 Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences.Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

ARTICLE 8 : Limitations contractuelles sur les données techniques 

Le site utilise la technologie JavaScript. L’ARTIC ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 ARTICLE 9 : Publication par l’Utilisateur

L’ARTIC permet aux membres de publier des commentaires / des œuvres personnelles, du contenu informatif relatif aux activités se déroulant dans les locaux de L’ARTIC.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à L’ARTIC le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

L’ARTIC s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

 ARTICLE 10 : Compte utilisateur et demande de publication de contenu web 

Pour toute demande de publication de contenu auprès de l’association ARTIC, l’utilisateur doit obligatoirement créer un compte utilisateur comprenant  son identité et ses  coordonnées exactes et mises à jour.

Ce compte utilisateur peut faire l’objet d’une procédure de vérification par L’ARTIC afin de s’assurer que les informations communiquées par l’utilisateur sont correctes.

Les demandes de publication de contenu sur le site www.artic-paris.fr se font obligatoirement par l’intermédiaire d’un formulaire dédié formatant le nombre de caractère et la présentation des contenus. L’ARTIC s’engage à publier les contenus dans un délais de 12 jours ouvrables sous réserve d’acceptation de publication par le service de modération.

Les contenus de présentation de stages et formations sont publiés sur le site trois mois maximum et un mois minimum avant les dates des stages ou formations sous réserve qu’ils soit confirmés définitivement auprès de notre service de réservation de salles.

Toutes demandes de modification de contenu de présentation de cours, de stage et de formation doivent obligatoirement être faites par l’intermédiaire du formulaire de publication de contenu web disponible sur demande par courriel à info@artic-paris.fr.

 ARTICLE 11 : Évolution du contrat

L’ARTIC se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 12 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 13 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige en relation avec le site internet www.artic-paris.fr, seuls les tribunaux de la ville de Paris sont compétents.

ARTICLE 14 : Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

ARTICLE 15 : Lexique

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
  • Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
  • Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

En ce moment nous acceuillons :

– Le collectif du Libre Acteur pour un stage Casting et cinéma du 5 au 21 Juin 2017.

– Visuel Langue des signes pour des cours de langage des signes du 12 ou 15 juin.

 

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